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Adresse: 1 rue Racine
22000 Saint-Brieuc
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Charte de bon usage des réseaux et de l'Internet
(conforme à la charte nationale, BOEN n°9 du 26 février 2004)

Les élèves de l'établissement Collège Racine SAINT-BRIEUC s'engagent à respecter la présente charte. Les parents en ont communication, y adhèrent et s'engagent à faciliter sa mise en application.La charte a pour object de définir les conditions d'utilisation des ordinateurs et des réseaux dans le cadres des activités du collège. Elle engage l'établissement et tous les élèves utilisateurs, et concerne les activités pédagogiques, éducatives et administratives.

Elle s'appuie sur le respect des lois en vigueur et des valeurs fondamentales de la République, en particulier le principe de neutralité religieuse, politiqueet commercile, le respect du droit de propriété. Les services suivant sont proposés par l'établissement au service de la scolarité de l'élève:
L'accès nominatif et sécurisé à un poste de travail et aux ressources du réseau local, pour lequel un mot de passe est attribué à l'élève qui s'engage à ne pas le divulger.
    La possibilité de disposer d'un dossier personnel de travail.
    L'accès à l'ensemble des ressources et services de l'internet autorisés par l'établissement.
    Une boîte de courrier électronique.
L'établissement s'engage à :
    Respecter la loi, en particulier à protéger le droit de l'élève au respect de sa vie privée.
    Assurer la sécurité de l'accès de l'élève au réseau, la confidentialité des informations stockées dans l'espace personnel, le respect de la correpondance.
    Former les élèves à l'usage de l'Internet dans le cadre de référence du Brevet Informatiqueet d'Internet, les informer clairement de leurs droits et de leurs devoirs.
    Filtrer et surveiller les accès à l'Internet afin d'éviter dans la mesure du possible toute forme d'aggression à l'égar de l'élève aussi bien que vers l'extérieur de l'établissement.
L'élève s'engage à :
    Respecter la loi, en particulier ne pas consulter, délibérément, publier ou promouvoir des documents à caractères diffamatoire, pédophile, pornographique, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou au droits d'auteur.
    Ne pas s'approprier le mot de passe ou l'identité d'un autre utilisateur.
    Ne pas lire, modifier, détruire, copier, diffuser des informations sans être assuré qu'il a le droit de le faire.
    Ne pas interrompre ou gêner le fonctionnement normal des réseaux, prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition.
    Ne pas produire ou introduire délibérément de virus ou tout dispositif destiné à contourner les mesures de sécurité ou détourner les installations de leur usage normal.
    Ne pas utiliser les installations et ressources mises à la disposition par l'établissement à des fins commerciales, de prosélytisme politique ou religieux, ou de domaine idéologique opposé aux valeurs de la République.
    Ne pas tenter d'accéder dans le cadre des activités pédagogiques à des catégories de ressources sans rapport avec les objectifs d'apprentissage, documentaires, éducatifs de l'établissement.
    Informer son responsable de toute anomalie constatée.
Sanction :

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à ce que son accès aux ressources informatiques soit strictement limité aux actes pédagogiques décidés sous la responsabilité des enseignants. Il s'expose également zux sanctions prévues par le réglement intérieur et à des poursuites civiles et pénales. L'établissement se réserve le droit de procéder à des contrôles du bon usages des installations et des sites visités.

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