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Réglement Intérieur


I - PREAMBULE :

II - REGLES DE VIE :
III - DROITS ET OBLIGATIONS :
Les droits et les obligations s'appliquent à tous les membres de la communauté scolaire.
IV - PUNITIONS ET SANCTIONS :

PREAMBULE

Pourquoi un règlement intérieur ?

L'être humain ne devient adulte qu'après un long apprentissage, l'école y contribue.
L'école est obligatoire : c'est un droit et un devoir pour tous.
C'est à l'école que très souvent l'on découvre la tolérance envers autrui, que les solidarités se construisent, que l'on apprend le goût de l'effort, que la pensée devient plus autonome en même temps que se développent l'esprit critique et la curiosité. Avec la transmission des connaissances l'école développe le savoir, le savoir-faire et le savoir-être de chacun.
Mais comme toute communauté, l'école réclame le respect de règles élémentaires qui garantissent de bonnes conditions à l'acquisition de ces connaissances, à l'épanouissement personnel et à l'ouverture sur la vie citoyenne.
Le Collège Racine est un établissement public local d’enseignement ; à ce titre il est régi par les lois de la République Française et les règlements du Ministère de l’Education Nationale. Il est soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

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REGLES DE VIE

Horaires et conditions d'accueil

1.Horaire :
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredide 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
Mercredide 8H00 à 12H00
Accueil des élèves : 7 H 45 et 13 H 15

2.Présence dans l’établissement :
    Elèves externes : Ils doivent être présents de la première à la dernière heure de cours figurant à l’emploi du temps de la demi-journée. En dehors de ces horaires, ils ne sont pas ou ne sont plus sous la surveillance de l’Etablissement.
    Elèves demi-pensionnaires : Ils doivent être présents de la première heure de cours de la matinée à la dernière heure de cours de l’après-midi inscrites à leur emploi du temps.
    Inaptitude à l’EPS : Les cours d’EPS sont obligatoires. Toute élève est à priori apte à suivre la totalité de ces enseignements.
    En cas d’incapacité fonctionnelle partielle ou totale, l’enseignement d’EPS sera adapté par le professeur. L’élève est tenu d’assister au cours.
    Ponctuellement, l’enseignant d’EPS peut proposer à la direction de l’établissement que l’élève ne soit pas accueilli en cour d’EPS, si l’écart entre ses aptitudes et celles requises par la situation pédagogique est trop important. L’élève effectuera alors un travail écrit donné par l’enseignant en étude ou pourra, sur demande de la famille et après accord du chef d’établissement, être autorisé à ne pas être présent au collège et rendu à l’autorité de ses parents.
    Toute inaptitude doit être constatée par un médecin qui établit un certificat médical précisant le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de validité.
    Ce certificat ne peut avoir d’effet que pour l’année en cours. Il doit préciser les contre-indications en terme d’incapacités fonctionnelles (type de mouvements, effort, …). Ce certificat sera présenté au professeur d’EPS et remis à l’infirmière qui en assurera la conservation. L’infirmière, si nécessaire, peut établir une inaptitude ponctuelle.
    Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés a été constatée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin scolaire en liaison avec le médecin traitant.
    Absences des Professeurs :
    en début ou fin de demi-journéeélèves externes
    en début ou fin de journéeélèves demi-pensionnaires.
    L’autorisation pour un élève de quitter le collège ou de ne pas venir lorsque l’absence a été préalablement annoncée peut être accordée à la demande des Parents (voir carnet de liaison - formule 3)
    Les Parents doivent cependant savoir que dans ce cas la responsabilité de l’état n’est plus engagée hors des limites de l’Etablissement.
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Organisation de la vie scolaire

RELATION AVEC LA FAMILLE

1.Cahier de textes :
Chaque élève se doit de tenir régulièrement à jour son cahier de textes afin qu’il sache, ainsi que ses parents, le travail à faire à la maison.

2.Carnet de correspondance :
Il comprend 4 parties :
      des informations sur l’organisation pédagogique de la classe,
      le relevé quotidien des résultats obtenus par l’élève,
      le contrôle des absences, des retards et des dispenses d’E.P.S.
      les feuillets réservés à la correspondance entre Collège et Familles.

3.Rencontres Parents-Professeurs:
Une rencontre est organisée annuellement afin de permettre aux Parents d’Elèves de prendre contact avec tous les Professeurs.
Il va de soi que les Parents peuvent demander à tout moment de l’année scolaire un rendez-vous si besoin est, avec un ou plusieurs Professeurs par le biais du carnet de correspondance.

4.Délégués des Parents aux différents conseils :
Les Parents sont représentés :
      au Conseil d’Administration du Collège (6 titulaires - 6 suppléants)
      aux Conseils de Classe (2 par classe)
      aux Conseils d’Administration du Foyer socio-éducatif et de l’Association Sportive.

5.Notation et bilans trimestriels :
Le travail et la participation des élèves sont sanctionnés par des notes sur 20 donnant lieu à la fin de chaque trimestre à une moyenne par discipline accompagnée des appréciations des Professeurs.

VIE DANS L'ETABLISSEMENT

1.Principe de laïcité :
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2.Retards et absences :
Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents selon ces modalités : à la première heure de la journée, l’adulte responsable renseigne le billet d’absences inséré dans le cahier de textes. Aux heures suivantes, les absences sont notées sur le cahier de textes de la classe ou sur les billets de groupes.
Pour toute absence imprévisible, les Parents doivent aviser le Collège dès qu’elle se produit.
Pour tout retard ou toute absence, l’élève doit passer au bureau de Conseiller Principal d’Education pour faire viser son carnet de liaison, le Professeur ne l’admettra en cours que sur présentation de ce visa.

3.Sorties irrégulières :
Tout élève qui, dans le cadre des horaires obligatoires, sort irrégulièrement du collège commet une faute grave : il se trouve, de ce fait replacé sous la responsabilité de ses Parents ou de son Tuteur.

4.Vols et pertes d’objets - dégradations :
L’Etablissement décline toute responsabilité au sujet des vols, disparitions ou détérioration de vêtements ou d’objets appartenant aux élèves. Cependant, toute perte d’objet doit être immédiatement signalée au Conseiller Principal d’Education.
Dans tous les cas, les Parents sont pécuniairement responsables des dégradations causées par leurs enfants.

5.Détention de biens particuliers :
L'usage du téléphone portable est strictement interdit dans l'enceinte de l'établissement.
L'usage du baladeur est toléré exclusivement sur la cour de récréation.
Ces biens sont naturellement sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires (voir chapitre vols) et seront confisqués pour tout manquement à la règle. Ils seront remis en main propre à la famille.

6.Assurances :
L’Assurance Responsabilité Civile et Individuelle est une nécessité pour garantir l’élève quand il blesse quelqu’un d’autre ou quand il est lui-même blessé. Toute latitude est laissée aux Parents quant au choix de leur assureur.

7.Entrées et sorties - Mouvements :
L’entrée et la sortie des élèves se font par la Place de la Liberté. Au moment des entrées et sortie des élèves, ces derniers sont placés sous la responsabilité des personnels de l’établissement présents. Cette responsabilité découle du nécessaire besoin d’assurer la sécurité des élèves. Cela ne peut s’exercer que dans un cadre : celui du règlement intérieur. En conséquence, celui-ci s’applique donc aux abords immédiats de l’établissement en cas de mouvements d’élèves.
Il n’est pas permis, pour des raisons de surveillance et de sécurité, de pénétrer et de séjourner dans les locaux pendant les récréations ou les interclasses en l’absence d’un Professeur ou d’un surveillant. Seul l'accès au bâtiment B (Vie scolaire, Permanences, CDI, Salle multimédia, club, infirmerie) est autorisé selon les conditions et les horaires affichés.
Dans le cadre de sa mission, tout adulte appartenant à l'établissement peut intervenir auprès d'un élève pour faire respecter le règlement intérieur.

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Sécurité - Santé

Un accident peut se produire à tout moment de la vie courante et, pour ce qui nous regarde, à tout moment de la vie d’une communauté scolaire regroupant quelques centaines de jeunes élèves. Il faut donc préconiser des recommandations et prendre les mesures qui s’imposent :
      Il est interdit d'introduire des objets dangereux et des objets tranchants dans l'établissement.
      Il est interdit d'introduire et de consommer des produits stupéfiants et de l'alcool. De même, il est interdit de fumer dans l'établissement. Tout médicament doit être déposé avec l'ordonnance médicale à l'infirmerie.
      Tout élève doit avoir un comportement conforme aux règles garantissant la sécurité pour soi et pour les autres.
En cas d'incendie, les consignes de conduite à tenir sont affichées dans les locaux et les couloirs.

DROITS ET OBLIGATIONS

Les droits et obligations s'appliquent à tous les membres de la communauté scolaire. Pour bien vivre ensemble, il faut des règles.

Droits
      Le règlement intérieur est conçu pour que chacun puisse exercer son droit à l'éducation. Cela entend que tous les membres de la communauté scolaire respectent et fassent respecter ce droit.
      Les élèves disposent de la liberté d'expression et d'information.
      Au collège, le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves.
      Le droit de réunion est réservé aux délégués des élèves afin qu'ils exercent leur fonction. La demande est à formuler auprès du Conseiller Principal d'Education (CPE)
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Obligations

C'est le devoir de tout élève :
Obligation d'assiduité :
      d'assister à tous les cours
      d'arriver à l'heure à tous les cours
      d'apporter son matériel (y compris la tenue de sport)
      de faire tous les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs
      de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances
      de se rendre aux contrôles et examens de santé organisés à son intention
Obligation de respecter les personnes et les biens :
      d'adopter un comportement tolérant et respectueux vis à vis de tous les adultes et de tous les élèves de la communauté scolaire
      de respecter ce qui leur appartient
      d'être poli
Obligation de respecter l'environnement du collège et le matériel :
      de respecter l'état et la propreté des locaux (ne pas cracher, ne pas écrire ni sur les tables, ni sur les murs)
      d'utiliser les poubelles mises à sa disposition (y jeter papiers et chewing-gum...)
      de respecter le matériel prêté (livres scolaires ou ceux du CDI)
Obligation de ne pas user de violence :
      de prendre conscience que la violence ne se limite pas aux coups : les insultes, les menaces, les humiliations, les vols sont aussi des agressions.
      de savoir que le racket et les agressions physiques sont des actes graves.
      de se rendre compte que la détérioration de matériel, les tags, le vandalisme sont des violences commises contre l'environnement.

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SANCTIONS ET PUNITIONS APPLICABLES AUX ELEVES

Tout manquement aux règlements officiels et aux règles de vie contenus dans ce règlement peut faire l’objet de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. Il s’agit d’inscrire l’élève dans un logique éducative et citoyenne.

1.Les punitions scolaires :
Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles sanctionnent les manquements les moins graves aux obligations et la perturbation dans la vie de la classe ou de l’établissement.
      Confiscation d’objets interdits avec remise en main propre aux responsables légaux.
      Inscription dans le carnet de liaison ( correspondance et observation).
      Devoir supplémentaire
      Retenue sur le temps scolaire
      Retenue le mercredi de 13H15 à 16H15
      Exclusion de cours justifiée par un manquement grave. Elle donnera lieu à un rapport à la direction à la suite duquel une sanction disciplinaire pourra être prononcée.
2.Les sanctions disciplinaires :
Elles ont pour objectif d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le faire s’interroger sur sa conduite, de lui rappeler clairement mais fermement la loi et les exigences de vie en collectivité.
Toute sanction est proportionnée à la faute, individuelle, motivée, expliquée et notifiée à l’élève et à sa famille.
Les sanctions ne peuvent être prononcées que par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Dans le cas d’insultes ou menaces, il s’agira d’une sanction disciplinaire voire d’une saisine de la justice. :

Sanctions prononcées par le chef d’établissement :
      Avertissement
      Exclusion temporaire de l’établissement inférieure ou égale à 8 jours ou Exclusion temporaire avec présence obligatoire au collège (inférieure ou égale à 8 jours).
Sanctions prononcées par le conseil de discipline :
      Sanctions ci-dessus
      Exclusion temporaire supérieure à 8 jours et inférieure ou égale à 1 mois.
      Exclusion définitive de l’établissement.
3.Mesures alternatives de réparation, d’accompagnement :
Ces mesures peuvent être décidées avec l’adhésion de l’élève et de sa famille.
      Présentation par l’élève d’excuses orales ou écrites
      Toute dégradation de matériel (locaux, mobilier, livres, etc.) fera l’objet d’une mesure de réparation (exemple : travail d’intérêt général) ou de dédommagement financier pour le collège.
      Fiche de suivi individuelle : fiche hebdomadaire remplie par les enseignants à chaque heure de cours, portant sur le travail et l’attitude de l’élève, et à faire signer par les parents.
Une attitude ou un comportement positifs, des efforts soutenus de la part de l’élève pourront donner lieu à une reconnaissance orale.
      Fiche de suivi de classe : les modalités sont définies par le professeur principal et la Conseillère principale d’éducation .
      Commission vie scolaire : elle ne se substitue pas à la réunion de l’équipe pédagogique, ni au conseil de discipline. Sa fonction est de faire le point sur les problèmes de discipline généraux et de faire des propositions de médiation et/ou de sanction au chef d’établissement qui prend la décision.
Elle est aussi réunie par le chef d’établissement pour le traitement de cas particuliers.
Les propositions et les sanctions établies peuvent ne pas aboutir à l’évolution positive du comportement de l’élève. Si toutes les mesures ont échoué, cette modalité d’intervention alternative n’exclut pas la convocation du conseil de discipline, si l’élève en relève.
Cette commission est composée des membres ci-après : le Principal ou son Adjoint, le gestionnaire, le C.P.E, un surveillant, 2 professeurs de l’établissement, le professeur principal de la classe de l’élève en cause, un ATOSS, l’assistante sociale, un parent d’élève, et toute autre personne invitée par le chef d’établissement.

Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d'Administration du Collège Racine du 29 juin 2000 et modifié le 27 janvier 2009.
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