|
Sommaire |
|||
|
4% de métaux, 11% de matières plastiques, 13% de verre, 18% d'éléments fins et divers (huiles, piles....), 29% de matières organiques (restes des repas), 25% de papier et carton. Le traitement des déchets nécessite des équipements lourds d'une conception technique de plus en plus sophistiquée pour répondre aux normes européennes et à la législation nationale visant à limiter les pollutions. Nous avons aussi souhaité mettre en perspective la politique rennaise en la comparant avec d'autres villes françaises ou européennes de taille comparable. A cet effet, nous avons retenu plus particulièrement le cas de la ville Liège en Belgique qui donne des explications assez précises sur Internet. |
![]() |
||
| |
|||
|
1 - Présentation
législative et technique :
1.1-La Réglementation nationale et la mise en conformité avec les réglementations de l'U.E. : Dans aucun Etat elle ne " plaque " la réglementation européenne, conformément d'ailleurs au principe même des directives laissant chaque Etat libre de prendre les mesures appropriées, les mieux adaptées au cadre juridique, géographique, historique, institutionnel, qui est le sien. Les textes français sont par conséquent, presque toujours différents des textes européens, même quand ils s'y rapportent expressément. Le mot réglementation est ici utilisé dans son sens le plus large, de disposition fixant des normes ou des obligations, puisque, en vérité, l'essentiel est issu de dispositions législatives, et seulement accessoirement, de dispositions réglementaires. La réglementation française en matière de déchets est composée entre autre, de : - la loi du 15 juillet 1975, reste le texte de base en matière d'élimination des déchets. En voici quelques extraits : D'abord, la compétence des communes ou de leur groupements : " Les communes, ou les groupements constitués entre elles, assurent (...) l'élimination des déchets des ménages. Ces collectivités assurent également l'élimination des autres déchets définis par décrets qu'elles peuvent, eu égard à leur caractéristiques et des quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières. " La compétence des communes concerne ainsi ce qu'on appellera par la suite " les déchets ménagers et assimilés ". Ensuite, le principe de récupération : " L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitements nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie ". La loi fixe également quelques-unes des modalités de financements. Les communes ont notamment la possibilité de créer une redevance spéciale pour les déchets. Un établissement public chargé de contribuer au financement d'opérations concernant la récupération des déchet a également été créé : l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ( ADEME). Cette loi a été précisé par le décret du 7 février 1977 et par la circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages. - la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Cette loi à pour objectif de moderniser la politique globale des déchets. Elle complète la loi de 1975 par trois apports fondamentaux. Elle comporte un principe, une obligation et trois définitions (une seule nous intéresse). Un principe de prévention : les dispositions de la loi ont pour objet de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets. Une obligation : à compter du 1er juillet 2002, les installations d'élimination de déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes. Ainsi, la loi de 1992 est-elle connue pour être celle qui " met fin à la mise en décharges. " Le principe de plan d'élimination des déchets avait été posé en 1975 mais, la loi de 1992 à précisé le contenu et les procédures de ce plan. Chaque département doit être couvert par un plan départemental d'élimination des déchets ménagers. Il a été précisé plus tard que ces plans doivent prévoir les installations nouvelles nécessaires et les modalités permettant à la foi de réduire au minimum les distances de transport, les volumes à transporter, ainsi que de valoriser au mieux les déchets concernés. La loi comporte enfin trois définitions, dont celle de la valorisation des déchets : le mot apparaît pour la première fois dans la loi française. La valorisation des déchets consiste dans " le réemploi le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie. " - la circulaire du 28 avril 1998 (" circulaire Voynet ") du ministre de l'Environnement sur la mise en œuvre de plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette circulaire précise la loi du 13 juillet 1992. Elle rappelle, d'une part que, " l'objectif de résorption des décharges devrait être fermement maintenu. " Elle manifeste, d'autre part, une volonté de réorientation des plans en faveur du recyclage. " Cette réorientation doit se traduire par un aménagement des objectifs antérieurement définis de façon à intégrer davantage de recyclage matière et organique et, ainsi, de limiter le recours à l'incinération et au stockage aux seuls besoins. " - le décret emballage du 1 avril 1992 : Il met en place une réglementation spécifique concernant l'élimination des déchets résultant de l'abandon d'emballages. Il met en œuvre les dispositions des directives européennes de 1975 et 1991. Le dispositif vise à éliminer les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages. Ainsi, les emballages non ménagers sont exclus du champ d'application du décret. Le principe est que le producteur, l'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché du produit est tenu de pouvoir ou contribuer à l'élimination des déchets d'emballages. Ainsi, il n'y a pas d'obligation de valorisation, mais une seule obligation de reprise. Ils peuvent donc récupérer et éliminer eux- même les emballages (système de consignation) ou contribuer à un système collectif. Le décret laisse les voies ouvertes quant à la nature dudit système collectif, et quant aux modes de traitement (recyclage des matériaux ou récupération d'énergie). L'ambition de la réglementation nationale reste raisonnable. De plus, les choix des modes de traitement sont ouverts et la responsabilité repose sur les élus locaux qui, collectivement, doivent adopter un plan départemental. L'importance des investissements en jeu, en ce qui concerne Rennes, nécessite une conception et une organisation à l'échelle du District. Ainsi, la ville conserve la responsabilité de la collecte des ordures ménagères tandis que leur élimination est confiée depuis le premier janvier 1995 à la compétence du District, composé de 36 communes. Cependant, tous les déchets ne sont pas collectés de la même façon et de ce fait ne subissent pas le même traitement. En effet, nos mode de vie entraînent une production de déchets de plus en plus importantes c'est pourquoi pour traiter efficacement tous les types de déchets ménagers des collectes sont mises en place pour le verre, le papier et le carton. Chaque habitant doit donc, volontairement, apporter les déchets concernés jusqu'aux parcs à conteneurs ; ce sont les collectes sélectives. |
||
| |
||
|
1.2 -
Le recyclage :
Le recyclage est la réintroduction direct d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement d'une matière première neuve.(définition de l'ADEME) A Rennes comme à Lièges, les matériaux qui résultent des collectes sélectives sont recyclés. - le verre : en moyenne nous consommons tous 50 kg de verre /an et, en 97, chaque français en à déposé en moyenne 20 kg. Le verre peut-être produit presque indifféremment à partir de matière minérale vierge, le silice ou le verre broyé de récupération (calcin). Le verre usagé peut-être recyclé soit par réemploi direct comme le système de consigne où les bouteilles sont récupérées, lavées et réutilisées soit, en refabriquant de la matière première, c'est le système français. Le verre récupéré, débarrassé de polluant, se recycle indéfiniment sans perdre ses qualités originelles. Il doit néanmoins être finement traité avant réutilisation. A l'arrivée à l'usine de recyclage le verre subit les traitements suivant : le broyage, le lavage afin d'éliminer les colles les étiquettes, les capsules. Après, le verre est séparé des métaux ferreux ou non et est débarrassé des infusibles comme la porcelaine, les cailloux. Le calcin ainsi libéré de corps étrangers, est devenu une matière première, et peut ensuite être utilisé pour fabriquer à nouveaux du verre. La fabrication du verre à partir de calcin de récupération présente des économies matières, que ce soit en minéraux (1,5 million de tonnes récupérées économise 1,3 million de tonne de sable), ou en énergie, puisque les frais de transport et les frais de fusions sont abaissés. Le verre collectés à Rennes est recyclé à Cognac. Bien que le "geste verre " (vert) soit familier pour les trois quart de la population, le pourcentage de verre collecté reste faible. Pour l'améliorer il faut poursuivre le maillage du territoire et de l'équipement des communes en parcs à conteneurs. La profession estime que le parc actuel d'un conteneur pour 800 habitants devrait être augmenté pour parvenir à un conteneur pour 500 habitants. - le papier/carton : une grande partie du papier et du carton arrive du circuit des déchets ménagers qui regroupe les journaux, les magazines, les produits de bureau, les emballages ménagers... L'industrie du recyclage du papier et du carton est mature. Ces produits sont d'abord triés puis conditionnés dans des balles. Ils sont ensuite transportés vers l'usine de recyclage (à Rennes la société OTOR s'en occupe). Dans cette usine, on effectue un défibrage, c'est à dire que le produit est inséré dans un mixeur avec apport d'eau qui casse les liaisons entre les fibres. Le papier se transforme alors en pâte et les principales impuretés sont éliminées par désencrage. Ce procédé consiste à nettoyer la fibre par injection de produit dissolvant et d'aire. Le système, basé sur la flottaison différente des matières, va faire remonter l'encre et les matières ayant des propriétés de surface différentes des fibres. A l'issue de ces différents traitements, le produits est lavé et peut-être traité comme ou avec des fibres vierges. En France, la moitié de la production papetière est réalisée à partir de fibres recyclées. - les emballages ou PMC : Rennes n'a pas encore mis en place de collecte sélective pour les emballages résultants de la consommation des ménages mais, le même principe qu'à Lièges devrait bientôt arriver en France. Ainsi, à Lièges, les bouteilles et flacons en plastique sont lavés et broyés avant transformation en fibres synthétiques pour vêtements, rembourrages, nouveaux emballages, tuyaux... L'acier et l'aluminium des emballages sont fondus en matières utilisées pour les emballages, l'industrie automobile, l'électro-ménager... Enfin, les carton à boisson subissent plusieurs traitements : le carton récupéré est envoyé en papeterie, l'aluminium et le plastique sont généralement incinérés. Les cartons à boisson peuvent aussi être déchiquetés et compactés en panneaux agglomérés. La France a, pour l'instant, décidée de développer des filières et équipements qui n'imposent pas de tris très fin. Le reste des déchets ménagers, résultant des collectes en " porte à porte ", est acheminé par camion à l'usine d'incinération de Villejan pour subir une valorisation. Grâce à cette technique, la ville de Rennes produit de l'énergie : on parle alors de valorisation énergétique. |
||
|
2 - Budget global
et politique : Chaque ville ou groupement de villes
détient, dans les limites des droits et devoirs législatifs, la possibilité
de choisir les méthodes de recyclages et de traitement de ses déchets.
A Rennes comme à Liège, l'objectif principal du système de gestion des
déchets est de réduire le volume de ceux-ci au maximum et de les
valoriser le plus possible afin d'éviter les mises en décharge, procédé
le plus polluant. Celle-ci est particulièrement limitée à Rennes puisqu'elle
représente moins de 13% alors que la moyenne nationale est de l'ordre
de 52%. La difficulté majeure liée à cette politique réside dans le
tri des déchets qui ne peuvent évidemment pas tous, se valoriser de
la même façon. C'est dans cette perspective que les deux villes se sont
dotées de conteneurs spécialisés (verre, papier-carton, plastiques )
permettant une collecte sélective sur la base du volontariat. De plus
le schéma global d'élimination des déchets des deux villes comprend
une collecte au porte à porte. Celle-ci concerne, pour Lièges, les déchets
ménagers mais aussi les emballages PMC, la collecte de ces derniers
font partie des buts à atteindre de la ville bretonne. Cependant
Liège mène une politique plus active. En effet, elle s'accompagne
de la loi pour mobiliser l'opinion publique et pousser ses habitants
à la citoyenneté et au respect de l'environnement. La loi fait de
la collecte sélective une obligation. Celle-ci est décomposée en
plusieurs sacs payants ( de l'ordre de 45 F belges le sac de 60L ) et
pour plus de sécurité leur contenu est vérifié par les éboueurs. S'ils
remarquent une mauvaise utilisation des sacs, ils collent, alors, un
autocollant rappelant les instructions à suivre pour bien recycler.
De plus les parcs à conteneurs de différentes matières sont ouverts
aux particuliers, à raison d'un mètre cube par semaine.
Complémentaire à ces collectes, l'usine
de traitement et de valorisation des déchets ménagers de l'agglomération
rennaise a, elle aussi, fait progresser ses chiffres en 1999. 132 256
tonnes de déchets ont été incinéré à Villejean, soit une progression
de 1.86% par rapport à 1998. Cette évolution s'explique par l'absence
de mise en décharge comme l'annonçait les objectifs municipaux en matière
de gestion des déchets. Le coût moyen de destruction de la tonne d'ordure
ménagère par incinération a été de 694.94 F TTC avant recette et de
564.79 F TTC déduction faite des recettes. Mais plus précisément,
le dépôt d'une tonne de déchets ménagers dans une poubelle rennaise,
coûte, en comptant la collecte et en estimant le traitement, 835 F,
en 1999. Le dépôt d'une tonne de verre dans un conteneur coûtera,
lui, 394 F et celui d'une tonne de papier dans un conteneur coûtera
419 F. Alors que le prix d'une tonne de déchets verts déposés en déchetterie
atteint 170 F, on peut aussi utiliser le bio-composteur pour se débarrasser
des mêmes déchets et des restes de légumes, dans n'importe qu'elle quantité,
gratuitement. De plus, la vente de vapeur au réseau de chauffage urbain
a, elle aussi, augmenté de 4.27% par rapport à l'an passé, soit 87 026
Mwh ont été récupérés. En résumé, le tonnage de déchets ménagers collecté
sur le périmètre de l'agglomération en 1999 et traité par les différentes
structures a été de 174 775 tonnes, soit 467 kg/hab/an. Sur ces 467
kg, 88.8% ou 414.8 kg ont fait l'objet d'une valorisation répartie entre
le recyclage matière: 107 kg ou 23%, et la valorisation énergétique:
307.5 kg ou 66%. La ville assume et remplit, donc, correctement ses
objectifs en limitant la part d'enfouissement à 11.2%, soit 52.5 kg. |
||||
|
Bibliographie,
documentation : Ressources sur Internet
: |
||||
|
.
|
|
|
||
|
Les TPE
en classe de Première ES2 au lycée Ile de France de Rennes
2000 - 2001 - Marion H. et Solenn R. |
||
|
Dernière mise à
jour le : 22-05-2001.
|