Réglement Intérieur

 

Le règlement intérieur a pour but de fixer les droits et les devoirs de chacun, facilitant ainsi la vie de tous les membres de la communauté éducative et assurant le bon fonctionnement du Collège dans les différentes phases de la vie scolaire. Il s’impose à tous, élèves, parents et personnels. Il doit permettre d’établir de bons rapports au sein de l’établissement entre toutes les personnes qui y vivent. Il doit aider chacun à prendre conscience de ses responsabilités et à assumer celles-ci. Il implique de la part de tous, un respect mutuel. Son acceptation a valeur de contrat liant les différents partenaires de la communauté éducative. Les familles qui inscrivent leur enfant au Collège en prennent connaissance et déclarent en accepter les clauses. Les élèves s’engagent à respecter les dispositions suivantes qui régissent :

 

- LEUR PRESENCE

Article 1 (Arrivée au collège)

- La présence dans la cour : Le portail sera ouvert à 7 h 40 et fermé à 7 h 55. Les élèves doivent être rangés à la sonnerie de 7 h 55 (en cas d’intempéries, les élèves gagnent leur classe directement). Les élèves entrent dans la cour dès l’ouverture des grilles, sans prolonger l’attente aux abords du collège.

- La présence aux cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Tous les élèves sont accueillis en cours ou en étude dans le cadre des horaires de fonctionnement du Collège :

7 h 40 à 17 h (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

7 h 40 à 11 h50 le mercredi.

Conformément à la circulaire n° 2007-115 du 13 07 2 007, le collège Jules Simon met en place un « accompagnement éducatif » hors temps scolaire. Fondé sur le volontariat des élèves et des personnels de l’établissement, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe de 16h00 à 18h00. Il concernera 3 domaines : - l’aide aux devoirs et aux leçons

- la pratique sportive

- la pratique artistique et culturelle

Cet accompagnement contribue à l’atteinte des objectifs du projet d’établissement. L’autorisation parentale est obligatoire pour participer aux activités de l’accompagnement éducatif ; elle implique un engagement des élèves et des familles ainsi qu’un respect des conditions réglementaires fixées par la communauté éducative au moment de l’inscription de l’élève à ces activités.

1-1: les externes peuvent arriver pour leur première heure de cours.

1-2: les demi-pensionnaires doivent arriver avant 7 h 55. Une autorisation de la famille est nécessaire si l’élève désire entrer pour le début du cours, dans la mesure où celui-ci débute après 8h. Cette autorisation peut être donnée pour l’année scolaire.

1-3 Les élèves doivent respecter les règlements spécifiques des transports scolaires qu’ils empruntent. Un manquement constaté par un transporteur pourra entraîner une sanction au collège.

1-4 Les élèves devront avoir impérativement quitté les abords de l’établissement au plus tard ¼ d’heure après la fin de leurs cours. A défaut l’équipe éducative du collège se réserve le droit sans autre avertissement de les faire rentrer dans l’enceinte du collège.

Article 2 (Présence en permanence)

Les élèves doivent être présents pendant les heures de permanence comprises entre deux heures de cours.

Article 3 (Sorties)

Les sorties sont contrôlées. Chaque élève reçoit, en début d’année, un carnet de correspondance. Au dos de ce carnet, doivent figurer son emploi du temps et les autorisations dont il peut bénéficier. L’élève doit avoir, avec lui, chaque jour, son carnet de correspondance qui est personnel et exigible à tout moment. Ce dernier doit rester indemne de toute personnalisation. En cas de perte, de vol, de dégradation importante, un nouveau carnet sera fourni à l’élève et le coût sera facturé à la famille.

3-1 : Les externes peuvent quitter l’établissement après le dernier cours de chaque demijournée.

3-2 : Les demi-pensionnaires quittent l’établissement à 17 h

Des autorisations particulières et dérogatoires à ces principes peuvent être demandées par les parents et soumises à l’accord de la C.P.E., du chef d’établissement ou de son adjoint:

- si l’élève n’a pas cours en fin d’après-midi

- en cas d’absence d’un professeur

- pour une demi-journée particulière en fonction de l’emploi du temps de la classe

- en cas de dispense d’E.P.S., justifiée par un certificat médical.

Toute sortie sans autorisation préalable de la C.P.E., du chef d’établissement ou de son adjoint, sera sanctionnée.

Le carnet de correspondance devra faire état de ces autorisations.

3-3 : L’équipe éducative se réserve le droit de changer le régime de l’élève en cas de

résultats insuffisants ou de manquements importants.

3-4 : Les élèves qui ont cours d’ EPS uniquement à la salle Richemont, rue Salle d’Asile,

jusque 16 heures ou 17 heures, quittent cette salle directement sans avoir à repasser par

le collège (sous réserve du régime de sortie libre décidé par les parents). Les élèves

internes sont accompagnés jusqu’au collège par le professeur.

3-5 : Il est possible, exceptionnellement, notamment en cas d’absence de professeurs, de déplacer des cours régulièrement inscrits à l’emploi du temps. L’équipe de direction est seule habilitée à accorder l’autorisation de déplacement.Pour que les familles soient prévenues à temps et puissent prendre les dispositions de transport et d’accueil la procédure à respecter est la suivante :

-les délégués de la classe effectuent la démarche auprès de leur professeur.

-le ou les professeurs concernés effectuent la démarche auprès de l’équipe de direction.

Une fois l’accord établi, le ou les professeurs concernés informent les élèves et les familles par une inscription sur le carnet de correspondance.

-le service de la vie scolaire est avisé des changements.

Article 4 (Absences et retards)

4-1 : Lorsqu’un élève est absent la famille doit contacter au plus vite la vie scolaire. Sans excuse téléphonique, la famille reçoit un courrier notifiant l’absence de son enfant. Celle-ci doit de plus être justifiée impérativement par un écrit transmis, au retour de l’élève, à la vie scolaire. A cet effet, la famille doit utiliser les coupons détachables du carnet de correspondance.

4-2 : Les élèves ayant été absents ou qui arrivent en retard, ne sont admis en cours que sur présentation au professeur, de leur carnet de correspondance contresigné par l’équipe de vie scolaire. Au-delà de 15 minutes de retard, ils sont dirigés vers l’étude. Ils se doivent de rattraper le retard pris dans l’apprentissage des leçons et des devoirs. Trois retards constatés font l’objet d’une convocation par la C.P.E. et d’une communication à la famille. Au-delà de trois retards, selon qu’ils sont justifiés ou pas, ils peuvent constituer un manquement à l’assiduité et, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Dans tous les cas, si les retards sont fréquents, comme pour les absences, le service de la vie scolaire doit prévoir une démarche spécifique éducative.

4-3 : Toute absence prolongée ou répétitive qui ne reçoit pas de justification de la part de la famille, entraînera un signalement auprès des services de l’Inspection Académique, en considération des principes qui régissent l’Education Nationale.

 

COMPORTEMENT

 

Article 5

Les élèves doivent avoir le souci constant du respect de l’autre. Ils le manifestent par leur attitude et leurs propos.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le non-respect de la loi déclenchera une procédure disciplinaire qui sera précédée d’un dialogue avec l’élève et sa famille. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans le collège. A l’intérieur des bâtiments du collège, les élèves doivent être tête nue et, pendant toutes les activités scolaires, porter une tenue correcte et décente. De même, les relations amoureuses des élèves appartiennent au domaine de leur vie privée et ne doivent d’aucune manière se manifester au vu et su de tout le monde.

Article 6

Les élèves s’abstiennent de tous agissements qui risqueraient de porter préjudice aux personnes et aux biens et à la sécurité du collège. Il est à noter que la dégradation du matériel de sécurité (portes, boîtiers incendie, extincteurs, …) constitue une faute grave. En cas de dégradations volontaires du matériel, du mobilier, des installations qui sont mises à leur disposition, une sanction sera appliquée et les familles seront pécuniairement responsables.

 

FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES DU COLLEGE

 

Article 7 (Information des familles)

Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié des familles. Il répond à leurs interrogations quant au travail et au comportement de l’élève. Il établit une synthèse après consultation de l’ensemble de l’équipe pédagogique de la classe L’information des familles sur le travail de leur enfant se fait par :

- le cahier de textes, reflet du cahier de textes de la classe qui peut être consulté au bureau du conseiller principal d’éducation. Chaque élève est personnellement responsable de son cahier de textes et de l’exactitude des mentions qui y sont portées.

- la feuille de notes du mi-trimestre (pour les 1er et 2ème trimestre uniquement)

- le bulletin trimestriel

- le carnet de correspondance qui permet, notamment, de prévenir les familles des absences des professeurs. Ce carnet est régulièrement visé par les parents et vérifié par le professeur principal.

- les réunions organisées au cours de l’année scolaire

- les notes d’information adressées à toutes les familles.

Article 8 (Internat)

Un règlement spécifique de l’internat est annexé au présent règlement et distribué aux

élèves concernés. Le présent règlement intérieur s’applique aux élèves internes.

Article 9 (Activités sportives)

- La pratique des activités sportives nécessite une tenue appropriée : chaussures et vêtements de sports ; bonnet et maillot (à l’exception des caleçons) pour la piscine sont obligatoires pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

- Les élèves peuvent être dispensés d’E.P.S :

1° dispense ponctuelle (1 journée). Les élèves rest ent obligatoirement au collège.

2° dispense de longue durée (plus de 15 jours) étab lie par un médecin (certificat médical).

Si l’activité se situe en début ou fin de journée et selon le régime de l’enfant, celui-ci pourra arriver ou partir du collège sous réserve que le régime décidé par les parents l’y autorise.

- Chaque année, les élèves peuvent s’inscrire aux activités de l’U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire). Le programme annuel de ces activités est présenté, en début d’année scolaire, par les professeurs d’E.P.S. Les parents en sont informés.

- Les activités de l’U.N.S.S. ont lieu le mercredi après-midi et/ou en semaine sur le temps de demi-pension. Un accord parental écrit sera demandé si les compétitions incluent le temps scolaire.

 

LA SECURITE

 

Article 10

-En cas d’incendie, les élèves doivent respecter et appliquer les consignes de sécurité affichées dans les locaux. Ces consignes auront été commentées, en début d’année, par les professeurs.

-Les matériels de lutte contre l’incendie et les équipements de sécurité doivent être particulièrement respectés. Il est à noter que la dégradation du matériel de sécurité (portes, boîtiers incendie, extincteurs, …) ou que les déclenchements intempestifs de l’alarme incendie et la dégradation des extincteurs, constituent une faute grave et seront sévèrement sanctionnés

Article 11 (Assurances)

- Les familles sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour garantir la réparation des dommages causés ou subis par leur enfant à l’intérieur du collège ou à l’extérieur de l’établissement au cours des sorties ou des voyages scolaires. Le nom de la société d’assurance choisie par la famille et le numéro du contrat sont communiqués au service de la vie scolaire, en début d’année.

Article 12

- Les médicaments sont pris sous la surveillance de l’infirmière et doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin.

- En l’absence de l’infirmière, un élève souffrant ou blessé doit aussitôt prévenir son professeur ou un surveillant afin qu’il soit autorisé (s’il peut se déplacer) à se rendre, accompagné d’un camarade à l’infirmerie. Il sera alors pris en charge par un personnel responsable qui prendra toutes les dispositions nécessaires suivant le protocole affiché dans ce local. S’il ne peut se déplacer, il sera pris conseil auprès des services d’urgence (le 15) et le chef d’établissement ou son adjoint sera prévenu.

- Les élèves doivent se présenter à l’infirmerie accompagnés obligatoirement d’un autre élève. Ce dernier retournera immédiatement en cours. Lors d’un retour au domicile de l’élève malade la famille signera une déclaration de prise en charge.

- Pendant les inter-cours, pause méridienne, et récréation les élèves pris en charge par l’infirmière retourneront en cours muni d’un billet signée par celle-ci. Si la sonnerie retentit et que l’élève n’est pas encore pris en charge par le personnel soignant, l’élève malade ira quand même en cours (sauf cas d’extrême urgence) et c’est son professeur qui l’autorisera à aller à l’infirmerie.

- L’infirmerie doit être un lieu calme ou chaque élève malade doit pouvoir se reposer et être accueilli en toute tranquillité. Les regroupements d’élèves sont strictement interdits dans l’infirmerie et ses abords

Article 13

- Toute introduction, tout port d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature (cutter, crayon optique…), sont strictement interdits. Les élèves qui font pénétrer ce type d’objet dans l’établissement sont passibles d’une mesure disciplinaire. En outre les objets dangereux sont immédiatement confisqués.

- De même, sont interdites l’introduction et la consommation, dans l’établissement de produits dangereux pour la santé ( cf. Le décret du 15 novembre 2006 modifiant la loi du 10 janvier 1991 -loi Evin)

La transgression de cette interdiction entraîne immédiatement des mesures disciplinaires, voire des mesures conservatoires comme une remise à la famille. Les sanctions doivent aussi être accompagnées de mesures éducatives.

- Le collège ne peut être tenu pour responsable des pertes et des vols qui seraient le fait de négligence ou d’indélicatesses individuelles. Les cartables et les sacs devront être impérativement déposés dans les cartableries. Aucun sac ne sera toléré dans les couloirs, dans les escaliers, etc. Chaque élève est responsable de ses affaires personnelles et doit impérativement les rapporter chaque soir au domicile. Les propriétaires des sacs ne respectant pas ces consignes seront punis. Ceci est une précaution obligatoire afin d’éviter que des individus indélicats ne s’approprient les biens des autres. L’usage d’un appareil audio est toléré dans la cour mais les écouteurs doivent être impérativement rangés à chaque sonnerie indiquant la reprise des cours. D’autre part, devant la recrudescence des vols et des problèmes engendrés par les téléphones portables, ces appareils devront être impérativement désactivés et leur utilisation sera strictement interdite, même en dehors des bâtiments. Les élèves restent joignables par leurs parents en appelant le collège au 02.97.47.27.81. Le simple respect que l’on doit aux autres, interdit de se servir des possibilités offertes par certains appareils notamment de pouvoir photographier les personnes à leur insu (cet acte est passible de sanction). En cas de non respect, les téléphones seront confisqués, une punition sera donnée et la restitution se fera seulement à la famille.

 

LA DISCIPLINE

 

Article 14 (Punitions et sanctions)

-Le bon fonctionnement de l’établissement contribue à la réussite scolaire des élèves. Chacun doit se sentir en sécurité. Un bien-être doit permettre un travail continu et efficace. Le dialogue confiant entre tous les membres de la communauté scolaire doit permettre la résolution des conflits.

-Les punitions et les sanctions ont une priorité éducative et sont proportionnelles à la faute commise. Elles doivent toujours distinguer ce qui relève du comportement de ce qui concerne le travail scolaire. Elles sont susceptibles d’être assorties d’un sursis total ou partiel.

14-1 : L’inexécution d’un ordre, l’inobservation du règlement intérieur par un élève peuvent entraîner à son encontre des punitions scolaires décidées en réponse immédiate à ces actes par tout personnel de direction, d’éducation, d’enseignement ou de surveillance. Les punitions utilisées dans le collège sont :

-La réprimande verbale

-La note aux parents dans le carnet de correspondance

-La convocation

-La consigne sur temps scolaire

-La consigne le mercredi après midi (13h00 17h00)

-L’exclusion temporaire d’un cours pour manquement grave

-Suppression des autorisations de sorties anticipées de l’établissement.

Les punitions seront assorties d’un travail scolaire ou d’un travail d’intérêt général.

14-2 : Dans le cas d’atteinte aux personnes, aux biens, de manquement grave aux obligations scolaires, des sanctions peuvent être prises par le chef d’établissement ou son adjoint, après avis, le cas échéant, de la commission vie scolaire, ou par le conseil de discipline. Elles sont notifiées à la famille qui aura été convoquée au collège. Les sanctions disciplinaires utilisées dans le collège sont, par ordre croissant :

-l’avertissement

-le blâme

-la réprimande en présence de la famille

-l’exclusion temporaire de l’établissement

-l’exclusion définitive.

La commission vie scolaire est mise en place lors de la réunion du nouveau conseil d’administration, en début d’année scolaire. L’exclusion définitive est prononcée par le conseil de discipline. Chaque mesure disciplinaire sera affichée de manière anonyme pendant un délai de 15 jours ;

14-3 : A titre de mesure conservatoire, un enseignant pourra prendre une mesure d’exclusion ponctuelle de son cours. Cette mesure doit demeurer exceptionnelle. Chaque enseignant aura pour charge de renseigner brièvement un imprimé lors de l’exclusion. La CPE le transmettra au chef d’établissement et à son adjoint et la famille sera également informée. Par ailleurs, en fin d’heure ou à tout autre moment de la journée, le professeur et l’élève se réuniront, avec la Conseillère Principale d’Education, pour une mise au point. Toute exclusion de cours s’accompagnera d’un travail supplémentaire.

14-4 : Des mesures particulières peuvent être prises de façon autonome ou en complément de punitions et de sanctions disciplinaires :

-mesures de prévention : elles visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou sa répétition (confiscation d’objet, engagement écrit de l’élève de modifier son comportement, par exemple).

-mesures de réparation : elles ont un caractère éducatif (excuses officielles, tâches d’intérêt général, par exemple). En cas de refus d’exécuter celle-ci, il sera pris une sanction prévue à l’article 14-2.

-mesures d’accompagnement : lors d’une exclusion temporaire du collège, un travail d’intérêt scolaire, déterminé par l’équipe pédagogique, sera donné à l’élève, afin d’éviter une rupture de scolarité et de satisfaire à la loi d’obligation scolaire. La C.P.E. et le professeur principal en assurent le suivi.

14-5 : Le suivi des sanctions sera assuré par la tenue, dans l’établissement, d’un registre des sanctions infligées, comportant l’énoncé des faits, les circonstances et les mesures prises à l’égard des élèves sanctionnés. Il constitue un outil de régulation et de transparence destiné à guider l’appréciation des instances disciplinaires, notamment la commission vie scolaire et le conseil de discipline.

Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, prise à l’encontre d’un élève, sera retirée de son dossier administratif au bout d’un an. Des faits ayant entraîné une sanction disciplinaire sont également susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires ou pénales.

Article 15 (En classe ou en permanence)

15-1 Montée des élèves avec le professeur ou le surveillant : Les élèves doivent se ranger à la sonnerie dans la cour, par classe, en début de demi-journée et aux récréations (8h-10h-13h-16h).

Les professeurs prendront en charge leurs élèves dans la cour et leur donneront le signal de la montée en classe.

15-2 Appel des élèves : Le professeur (ou le surveillant) devra procéder à l’appel dès l’arrivée en classe. Il devra accrocher à la porte la feuille d’absence à 8h. , 9h. , 13h. et 14h. et remplir la feuille d’appel à chaque heure.

15-3 Propreté de la salle : Le professeur (ou le surveillant) est responsable de la propreté de la salle de classe et du bon état du matériel. En relation avec les délégués de classe, il vérifiera l’état de propreté à la fin de chaque heure. Il prendra les mesures nécessaires pour la remise en état si des problèmes se posent. En cas de dégradations, il préviendra aussitôt le service d’intendance (voir articles 6 et 11.

15-4 Problèmes de travail : L’élève doit accomplir le travail demandé. En cas de manquement, la famille sera informée, par le professeur, par une mention au carnet de correspondance. Un rendez-vous pourra être demandé. Si l’élève est absent à un devoir écrit, sans excuse valable, il accomplira le travail ou un travail semblable dans la salle du professeur ou sous la responsabilité de la C.P.E. En cas de non-réalisation du travail, il sera puni (voir article 14-1).

15-5 Problèmes de comportement : Tout débordement dans l’attitude ou le langage sera sanctionné. La classe est une communauté humaine à vocation pédagogique où chaque élève a le droit de recevoir un enseignement de qualité. Pour cela chacun doit veiller à ce que son attitude ne gène aucunement le bon déroulement d’un cours. C’est aussi une manière de respecter l’autre, le respect d’autrui faisant partie des obligations au règlement intérieur. En cas d’insolence caractérisée, l’élève sera accompagné au bureau de la Conseillère Principale d’Education par le délégué de classe. Le professeur (ou le surveillant) concerné rédigera un rapport qui sera remis à toute l’équipe pédagogique et expédié à la famille. Une sanction sera prise.

Article 16 (En dehors de la classe)

16-1 Indiscipline et dégradation durant les inter-cours et les récréations :

- Durant les inter-cours : Les élèves doivent se déplacer d’une salle à l’autre dans le calme et sans retard. Dans les couloirs, les fenêtres donnant sur les cours ne doivent être ouvertes que sur l’ordre d’un adulte.

- Pendant les récréations : Les jeux violents et dangereux sont interdits, de même que les brimades et les insultes. Tout comportement violent sera sanctionné.

- En dehors des mouvements (entrée et sortie de cours – intercours) les élèves ne peuvent pas se trouver sans autorisation dans les couloirs, les escaliers ou les salles.

- Dégradations : La famille de l’élève devra régler le montant des réparations et l’élève sera puni ou sanctionné suivant la gravité de son acte.

16-2 Le carnet de correspondance : En cas d’oubli, la sortie se fera à 17 heures uniquement. Les parents seront prévenus. Ces oublis seront comptabilisés ; une punition pourra être donnée. Une tolérance de deux oublis par trimestre sera admise.

16-3 Le restaurant scolaire : L’admission à la demi-pension n’est pas une obligation.

C’est un service rendu aux familles par le collège. Les élèves doivent :

-respecter l’ordre de passage

-respecter les locaux et le matériel

-laisser leur place propre

-ramener leur plateau.

En cas de non-respect de ces principes, il pourra être demandé à l’élève de participer au

nettoyage du restaurant scolaire. En cas de récidive, l’élève pourra être exclu

temporairement de ce service par décision du chef d’établissement ou, définitivement par

le conseil de discipline.

Il est rappelé que l’introduction et la consommation de nourriture ou de boissons personnelles sont strictement interdites, exceptions faites pour les élèves ayant un Protocole d’Accueil Individualisé.

16-4 Utilisation des ballons : Les jeux de ballon sont autorisés sur la cour mais aucun ballon en cuir n’est autorisé. Seuls les ballons en mousse (moins dangereux) seront tolérés. En cas de non respect de ces règles, les élèves contrevenant à ces règles ne seront plus autorisés à jouer au ballon sur la cour.

16-5 Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) : Il y règne une bonne ambiance de travail. Le contrôle des présents sera effectué et transmis au service de la vie scolaire.

Le C.D.I. n’est pas une permanence : l’élève s’y rend pour y effectuer un travail de recherche, consulter des ouvrages ou pour lire. Le travail personnel est fait en permanence.

En cas de non-respect du règlement l’élève pourra se voir interdire l’accès au C.D.I. de façon temporaire. Cette décision fera l’objet d’un rapport transmis à la C.P.E. et au chef d’établissement.

16-6 Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique : La responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de l’usage de l’internet. Il sera donc établi une charte d’utilisation de Internet qui sera annexée à ce présent règlement intérieur.

Article 17 (Vol et racket)

Une enquête sera faite systématiquement. Elle pourra se faire en relation avec la police, les parents des victimes et des coupables.

 

Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration du collège le 17 juin 2008. Il sera soumis chaque année au Conseil d’Administration qui pourra, éventuellement, le modifier.

 

Le Principal, Président du Conseil d’Administration